A

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne, TR-2009-87, loi Sur La S..

$5.00

Application de la Loi sur les pensions des services de défense au contingent spécial, DORS-51-84, Lo..

$5.00

Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements, DORS-93-581, Tarif Des Douanes, Rè..

$5.00

Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC), DORS-97-344, Tarif Des Dou..

$5.00

Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang), DORS-2005-37, Code Criminel, Règlement à jo..

$5.00

Arrêté approuvant le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Adm..

$10.00

Arrêté concernant l’application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de..

$10.00

Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle..

$10.00

Arrêté de 1992 sur les mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), DORS-92-584, Loi Sur Les ..

$10.00

Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques, DORS-94-282, Loi Su..

$10.00

Arrêté de 1994 sur le prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière, D..

$10.00

Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, DORS-2005-220, Loi Sur Les Semences, Règlement à..

$5.00

Arrêté de 2008 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), DORS-2007-305, Loi ..

$10.00

Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), DORS-2009-10, Loi S..

$10.00

Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), DORS-2009-320, Loi ..

$10.00