Règlement français de lOntario P
Paiement Des Dépenses Par Les Commissions
Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles,..
$10.00
Paiements Pour L’espace Occupé Par La Couronne Dans Des Biens Exonérés D’impôts
Loi Sur Les Subventions Tenant Lieu D’impôt Aux Municipalités, Règlement De L’ontario 6/99, Dernière..
$10.00
Paiements Sur Les Fonds Des Producteurs De Grain
Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles, Règlement De L’ontario 70/12, Aucune modific..
$10.00
Paiements Tenant Lieu D’impôts Répartition
Loi De 2001 Sur Les Municipalités, Règlement De L’ontario 382/98, Dernière modification 212/15, 1034..
$5.00
Paiements Visés À L’article 78.1 De La Loi
Loi De 1998 Sur La Commission De L’énergie De L’ontario, Reglement De L’ontario 53/05, Dernière modi..
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Panneau De Véhicule Lent
Code De La Route, L.R.O. 1990, Règlement 616, Dernière modification..
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Parcs
Loi Sur La Commission Des Parcs Du Saint-laurent, L.R.O. 1990, Règlement 1023, Dernière modification..
$5.00
Parcs Provinciaux Dispositions Générales
Loi De 2006 Sur Les Parcs Provinciaux Et Les Réserves De Conservation, Règlement De L’ontario 347/07..
$10.00
Participation De La Communauté Francophone En Application De L’article 44 De La Loi
Loi De 2019 Pour Des Soins Interconnectés,..
$10.00
