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Décret De Remise Des Droits De Douane Visant Certains Textiles Et Vêtements Importés Du Mexique Ou Des États-Unis

Tarif Des Douanes, DORS/98-420, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 1170..

$10.00

Décret De Remise Du Cyclotron Supraconducteur Avec Accélérateur En Tandem De L’éacl

Décret De Remise Du Cyclotron Supraconducteur Avec Accélérateur En Tandem De L’éacl

Tarif Des Douanes, DORS/91-403, Règlement à jour 2024-02-20, 107719 bytes, DORS-91-403-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise No 1 Visant L’importation Temporaire De Marchandises (Tarif Des Douanes)

Décret De Remise No 1 Visant L’importation Temporaire De Marchandises (Tarif Des Douanes)

Tarif Des Douanes, DORS/2005-352, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-02-05 , 10..

$5.00

Décret De Remise Pour La Continuité Commerciale Avec Le Royaume-Uni (2021)

Décret De Remise Pour La Continuité Commerciale Avec Le Royaume-Uni (2021)

Tarif Des Douanes, DORS/2020-290, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2021-01-01 , 10..

$5.00

Décret De Remise Relatif À Des Marchandises D’albanie Et Du Sultanat D’oman

Décret De Remise Relatif À Des Marchandises D’albanie Et Du Sultanat D’oman

Tarif Des Douanes, DORS/2001-251, Règlement à jour 2024-02-20, 106193 bytes, DORS-2001-251-f.epub, 5..

$5.00

Décret De Remise Relatif Aux Expéditions Scientifiques Ou Exploratives

Décret De Remise Relatif Aux Expéditions Scientifiques Ou Exploratives

Tarif Des Douanes, DORS/95-82, Règlement à jour 2024-02-20, 104580 bytes, DORS-95-82-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Relatif Aux Marchandises Visées Par Le Décret De 1988 Sur La Réduction Ou La Suppression Des Droits De Douane

Décret De Remise Relatif Aux Marchandises Visées Par Le Décret De 1988 Sur La Réduction Ou La Suppression Des Droits De Douane

Tarif Des Douanes, DORS/98-23, Règlement à jour 2024-02-20, 121923 bytes, DORS-98-23-f.epub, 10.00..

$10.00

Décret De Remise Sur L’eau-De-Vie Distillée Pour Embouteillage En Entrepôt

Décret De Remise Sur L’eau-De-Vie Distillée Pour Embouteillage En Entrepôt

Tarif Des Douanes, DORS/97-321, Règlement à jour 2024-02-20, 105175 bytes, DORS-97-321-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Sur Les Fruits 2006

Décret De Remise Sur Les Fruits 2006

Tarif Des Douanes, DORS/2006-137, Règlement à jour 2024-02-20, 96920 bytes, DORS-2006-137-f.epub, 5...

$5.00

Décret De Remise Sur Les Fruits 2008

Décret De Remise Sur Les Fruits 2008

Tarif Des Douanes, DORS/2008-236, Règlement à jour 2024-02-20, 96849 bytes, DORS-2008-236-f.epub, 5...

$5.00

Décret De Remise Sur Les Fruits (2011)

Décret De Remise Sur Les Fruits (2011)

Tarif Des Douanes, DORS/2011-215, Règlement à jour 2024-02-20, 97043 bytes, DORS-2011-215-f.epub, 5...

$5.00

Décret De Remise Sur Les Fruits Et Légumes 2003

Décret De Remise Sur Les Fruits Et Légumes 2003

Tarif Des Douanes, DORS/2003-357, Règlement à jour 2024-02-20, 99590 bytes, DORS-2003-357-f.epub, 5...

$5.00

Décret De Remise Sur Les Imprimés À L’intention Des Transporteurs Étrangers, 1995

Décret De Remise Sur Les Imprimés À L’intention Des Transporteurs Étrangers, 1995

Tarif Des Douanes, DORS/95-360, Règlement à jour 2024-02-20, 107218 bytes, DORS-95-360-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Sur Les Textiles Et Vêtements (2014)

Décret De Remise Sur Les Textiles Et Vêtements (2014)

Tarif Des Douanes, DORS/2014-278, Règlement à jour 2024-02-20, 101676 bytes, DORS-2014-278-f.epub, 5..

$5.00

Décret De Remise Sur Les Torons D’acier

Décret De Remise Sur Les Torons D’acier

Tarif Des Douanes, DORS/2000-214, Règlement à jour 2024-02-20, 96725 bytes, DORS-2000-214-f.epub, 5...

$5.00

Décret De Remise Sur L’orge Et Les Produits De L’orge En Provenance Des États-Unis

Décret De Remise Sur L’orge Et Les Produits De L’orge En Provenance Des États-Unis

Tarif Des Douanes, DORS/97-506, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 1049..

$5.00

Décret De Remise Visant Certaines Marchandises (Covid-19)

Décret De Remise Visant Certaines Marchandises (Covid-19)

Tarif Des Douanes, DORS/2020-101, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-05-07 , 99..

$5.00

Décret De Remise Visant Certaines Marchandises De La Russie

Décret De Remise Visant Certaines Marchandises De La Russie

Tarif Des Douanes, DORS/2023-160, Règlement à jour 2024-02-20, 101622 bytes, DORS-2023-160-f.epub, 5..

$5.00

Décret De Remise Visant Des Marchandises De L’ukraine

Décret De Remise Visant Des Marchandises De L’ukraine

Tarif Des Douanes, DORS/2022-127, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2023-06-08 , 10..

$5.00

Décret De Remise Visant Domco Industries Limited No 2

Décret De Remise Visant Domco Industries Limited No 2

Tarif Des Douanes, DORS/88-514, Règlement à jour 2024-02-20, 99655 bytes, DORS-88-514-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Visant Hunter Douglas Canada

Décret De Remise Visant Hunter Douglas Canada

Tarif Des Douanes, DORS/2005-353, Règlement à jour 2024-02-20, 100008 bytes, DORS-2005-353-f.epub, 5..

$5.00

Décret De Remise Visant La Fondation Québécoise Du Cancer Inc.

Décret De Remise Visant La Fondation Québécoise Du Cancer Inc.

Tarif Des Douanes, DORS/91-457, Règlement à jour 2024-02-20, 101460 bytes, DORS-91-457-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Visant La Société Alaska Marine Lines, Inc.

Décret De Remise Visant La Société Alaska Marine Lines, Inc.

Tarif Des Douanes, DORS/98-338, Règlement à jour 2024-02-20, 101298 bytes, DORS-98-338-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Visant Les 14èmes Championnats Du Monde De Semi-Marathon De L’iaaf

Décret De Remise Visant Les 14èmes Championnats Du Monde De Semi-Marathon De L’iaaf

Tarif Des Douanes, DORS/2005-263, Règlement à jour 2024-02-20, 111183 bytes, DORS-2005-263-f.epub, 5..

$5.00

Décret De Remise Visant Les Bateaux-Citernes Et Navires De Charge (2010)

Décret De Remise Visant Les Bateaux-Citernes Et Navires De Charge (2010)

Tarif Des Douanes, DORS/2010-202, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-10-01 , 10..

$5.00

Décret De Remise Visant Les Carburants Renouvelables Utilisés Comme Provisions De Bord

Décret De Remise Visant Les Carburants Renouvelables Utilisés Comme Provisions De Bord

Tarif Des Douanes, DORS/2010-88, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2012-03-30 , 109..

$5.00

Décret De Remise Visant Les Importations De Marchandises Originaires Des Pays En Voie De Développement Du Commonwealth

Décret De Remise Visant Les Importations De Marchandises Originaires Des Pays En Voie De Développement Du Commonwealth

Tarif Des Douanes, DORS/98-30, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-07-30 , 11539..

$10.00

Décret De Remise Visant Les Matériels Des Forces Canadiennes

Décret De Remise Visant Les Matériels Des Forces Canadiennes

Tarif Des Douanes, DORS/94-617, Règlement à jour 2024-02-20, 101397 bytes, DORS-94-617-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Visant Les Produits Du Tabac À Chauffage Électronique

Décret De Remise Visant Les Produits Du Tabac À Chauffage Électronique

Tarif Des Douanes, DORS/2023-42, Règlement à jour 2024-02-20, 104336 bytes, DORS-2023-42-f.epub, 5.0..

$5.00

Décret De Remise Visant Les Résidents D’akwesasne

Décret De Remise Visant Les Résidents D’akwesasne

Tarif Des Douanes, DORS/91-412, Règlement à jour 2024-02-20, 100524 bytes, DORS-91-412-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret De Remise Visant Les Transbordeurs (2016)

Décret De Remise Visant Les Transbordeurs (2016)

Tarif Des Douanes, DORS/2016-140, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-10-01 , 99..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif Canada-Union Européenne (Royaume-Uni)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif Canada-Union Européenne (Royaume-Uni)

Tarif Des Douanes, DORS/2020-286, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2021-01-01 , 10..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De La Nation La Plus Favorisée (2022-1)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De La Nation La Plus Favorisée (2022-1)

Tarif Des Douanes, DORS/2022-35, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-10-07 , 104..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De La Nation La Plus Favorisée (2022-2)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De La Nation La Plus Favorisée (2022-2)

Tarif Des Douanes, DORS/2022-209, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-10-08 , 10..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Bulgarie Et Roumanie)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Bulgarie Et Roumanie)

Tarif Des Douanes, DORS/2007-173, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2007-08-01 , 10..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Certains Pays Adhérant À L’union Européenne)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Certains Pays Adhérant À L’union Européenne)

Tarif Des Douanes, DORS/2004-93, Règlement à jour 2024-02-20, 114643 bytes, DORS-2004-93-f.epub, 10...

$10.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Certains Produits Automobiles)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Certains Produits Automobiles)

Tarif Des Douanes, DORS/96-5, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2015-01-01 , 108028..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Examen Du Tpg De 2013)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Examen Du Tpg De 2013)

Tarif Des Douanes, DORS/2013-161, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2015-01-01 , 10..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (République De Bélarus)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (République De Bélarus)

Tarif Des Douanes, DORS/2007-174, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2007-08-01 , 10..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif Des Pays Les Moins Développés (Examen Du Tpg De 2013)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif Des Pays Les Moins Développés (Examen Du Tpg De 2013)

Tarif Des Douanes, DORS/2013-162, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2015-01-01 , 11..

$5.00

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif Des Pays Les Moins Développés (Examen Du Tpmd De 2023)

Décret De Retrait Du Bénéfice Du Tarif Des Pays Les Moins Développés (Examen Du Tpmd De 2023)

Tarif Des Douanes, DORS/2023-208, Règlement à jour 2024-02-20, 112483 bytes, DORS-2023-208-f.epub, 5..

$5.00

Décret De Retrait Et D’octroi Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Examen Du Tpg De 2023)

Décret De Retrait Et D’octroi Du Bénéfice Du Tarif De Préférence Général (Examen Du Tpg De 2023)

Tarif Des Douanes, DORS/2023-207, Règlement à jour 2024-02-20, 113252 bytes, DORS-2023-207-f.epub, 5..

$5.00

Décret D’exemption De La Condition De Transport Direct (Chine)

Décret D’exemption De La Condition De Transport Direct (Chine)

Tarif Des Douanes, DORS/85-156, Règlement à jour 2024-02-20, 101846 bytes, DORS-85-156-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret D’exemption Des Exigences Énoncées Au Numéro Tarifaire 9807.00.00

Décret D’exemption Des Exigences Énoncées Au Numéro Tarifaire 9807.00.00

Tarif Des Douanes, DORS/90-225, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-10-01 , 1054..

$5.00

Décret D’exemption Du numéro Tarifaire 9805.00.00

Décret D’exemption Du numéro Tarifaire 9805.00.00

Tarif Des Douanes, DORS/81-701, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-10-01 , 9951..

$5.00

Décret Étendant Le Bénéfice Du Tarif De La Nation La Plus Favorisée — Ferrochromes

Décret Étendant Le Bénéfice Du Tarif De La Nation La Plus Favorisée — Ferrochromes

Tarif Des Douanes, DORS/90-303, Règlement à jour 2024-02-20, 104775 bytes, DORS-90-303-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret Imposant Une Surtaxe À L’union Européenne

Décret Imposant Une Surtaxe À L’union Européenne

Tarif Des Douanes, DORS/99-317, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2011-07-29 , 9687..

$5.00

Décret Imposant Une Surtaxe Aux États-Unis (Acier Et Aluminium)

Décret Imposant Une Surtaxe Aux États-Unis (Acier Et Aluminium)

Tarif Des Douanes, DORS/2018-152, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-05-19 , 10..

$5.00

Décret Imposant Une Surtaxe Aux États-Unis (Aluminium, 2020)

Décret Imposant Une Surtaxe Aux États-Unis (Aluminium, 2020)

Tarif Des Douanes, DORS/2020-199, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2021-06-01 , 10..

$5.00

Décret Imposant Une Surtaxe Aux États-Unis (Autres Marchandises)

Décret Imposant Une Surtaxe Aux États-Unis (Autres Marchandises)

Tarif Des Douanes, DORS/2018-153, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-05-19 , 10..

$5.00

Décret Imposant Une Surtaxe Sur L’importation De Certains Produits De L’acier

Décret Imposant Une Surtaxe Sur L’importation De Certains Produits De L’acier

Tarif Des Douanes, DORS/2018-206, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 10..

$5.00

Décret Limitant La Quantité Globale Annuelle Des Roses Du No Tarifaire 0603.10.11 Qui Bénéficie Du Tarif De L’accord Canada — Israël

Décret Limitant La Quantité Globale Annuelle Des Roses Du No Tarifaire 0603.10.11 Qui Bénéficie Du Tarif De L’accord Canada — Israël

Tarif Des Douanes, DORS/97-60, Règlement à jour 2024-02-20, 118369 bytes, DORS-97-60-f.epub, 10.00..

$10.00

Décret Limitant La Quantité Globale Des Sucres — Aléccr

Décret Limitant La Quantité Globale Des Sucres — Aléccr

Tarif Des Douanes, DORS/2002-400, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-08-01 , 10..

$5.00

Décret Limitant La Quantité Globale Des Sucres — Aléch

Décret Limitant La Quantité Globale Des Sucres — Aléch

Tarif Des Douanes, DORS/2014-220, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2014-10-01 , 10..

$5.00

Décret Limitant La Quantité Globale Des Sucres-Alécp

Décret Limitant La Quantité Globale Des Sucres-Alécp

Tarif Des Douanes, DORS/2009-217, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-08-01 , 10..

$5.00

Décret No 1 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Décret No 1 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Tarif Des Douanes, DORS/90-301, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 9889..

$5.00

Décret No 1 De Réduction Du Tarif De Préférence Général

Décret No 1 De Réduction Du Tarif De Préférence Général

Tarif Des Douanes, DORS/91-696, Règlement à jour 2024-02-20, 100344 bytes, DORS-91-696-f.epub, 5.00..

$5.00

Décret No 2 De 1994 Sur La Surtaxe Sur Le Boeuf Désossé

Décret No 2 De 1994 Sur La Surtaxe Sur Le Boeuf Désossé

Tarif Des Douanes, DORS/94-12, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 98178..

$5.00

Décret No 2 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Décret No 2 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Tarif Des Douanes, DORS/90-379, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 9907..

$5.00

Décret No 3 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Décret No 3 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Tarif Des Douanes, DORS/90-399, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 9910..

$5.00

Décret No 4 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Décret No 4 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Tarif Des Douanes, DORS/90-406, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 9900..

$5.00

Décret No 5 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Décret No 5 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Tarif Des Douanes, DORS/91-548, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 9897..

$5.00

Décret No 6 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Décret No 6 De Réduction Accélérée Des Droits De Douane

Tarif Des Douanes, DORS/92-514, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 9902..

$5.00

Décret Sur La Réduction Du Tarif De Préférence Général (1996)

Décret Sur La Réduction Du Tarif De Préférence Général (1996)

Tarif Des Douanes, DORS/96-6, Règlement à jour 2024-02-20, 130012 bytes, DORS-96-6-f.epub, 10.00..

$10.00

Décret Sur Le Maintien De La Préférence Tarifaire Pour L’australie Et La Nouvelle-Zélande

Décret Sur Le Maintien De La Préférence Tarifaire Pour L’australie Et La Nouvelle-Zélande

Tarif Des Douanes, DORS/95-465, Règlement à jour 2024-02-20, 116451 bytes, DORS-95-465-f.epub, 10.00..

$10.00

Décret Sur Le Marquage De Marchandises Importées

Décret Sur Le Marquage De Marchandises Importées

Tarif Des Douanes, C.R.C., ch. 535, Règlement à jour 2024-02-20, 101333 bytes, C.R.C.,_ch._535-f.epu..

$5.00

Règlement De 1998 Sur Les Articles Fabriqués Ou Produits Par Des Prisonniers

Règlement De 1998 Sur Les Articles Fabriqués Ou Produits Par Des Prisonniers

Tarif Des Douanes, DORS/98-41, Règlement à jour 2024-02-20, 104741 bytes, DORS-98-41-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement De Désignation Des Pays Pour L’application Du No Tarifaire 9810.00.00, 1999-1

Règlement De Désignation Des Pays Pour L’application Du No Tarifaire 9810.00.00, 1999-1

Tarif Des Douanes, DORS/99-234, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2012-05-03 , 1096..

$5.00

Règlement De Drawback De Douane Sur Les Tissus Pour Chemises

Règlement De Drawback De Douane Sur Les Tissus Pour Chemises

Tarif Des Douanes, C.R.C., ch. 487, Règlement à jour 2024-02-20, 103075 bytes, C.R.C.,_ch._487-f.epu..

$5.00

Règlement Définissant Certaines Expressions Pour L’application Du Tarif Des Douanes

Règlement Définissant Certaines Expressions Pour L’application Du Tarif Des Douanes

Tarif Des Douanes, DORS/97-62, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-09-01 , 10722..

$5.00

Règlement Définissant Immigrant Pour L’application Du Numéro Tarifaire 9807.00.00

Règlement Définissant Immigrant Pour L’application Du Numéro Tarifaire 9807.00.00

Tarif Des Douanes, DORS/2005-257, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-08-15 , 10..

$5.00

Règlement Définissant Pays De L’union Européenne Ou Autre Bénéficiaire De L’aécg

Règlement Définissant Pays De L’union Européenne Ou Autre Bénéficiaire De L’aécg

Tarif Des Douanes, DORS/2017-178, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2021-01-01 , 10..

$5.00

Règlement Désignant Un Territoire Pour L’application De La Définition De Pays Dans Le Tarif Des Douanes

Règlement Désignant Un Territoire Pour L’application De La Définition De Pays Dans Le Tarif Des Douanes

Tarif Des Douanes, DORS/97-61, Règlement à jour 2024-02-20, 111650 bytes, DORS-97-61-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur La Détermination, Aux Fins De Marquage, Du Pays D’origine Des Marchandises (Pays Aceum)

Règlement Sur La Détermination, Aux Fins De Marquage, Du Pays D’origine Des Marchandises (Pays Aceum)

Tarif Des Douanes, DORS/94-23, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 13946..

$10.00

Règlement Sur La Détermination, Aux Fins De Marquage, Du Pays D’origine Des Marchandises (Sauf Pays Aceum)

Règlement Sur La Détermination, Aux Fins De Marquage, Du Pays D’origine Des Marchandises (Sauf Pays Aceum)

Tarif Des Douanes, DORS/94-16, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 11919..

$10.00

Règlement Sur La Diminution Ou La Suppression Des Droits De Douane Sur Les Navires

Règlement Sur La Diminution Ou La Suppression Des Droits De Douane Sur Les Navires

Tarif Des Douanes, DORS/90-304, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-09-21 , 1120..

$5.00

Règlement Sur La Période D’entreposage

Règlement Sur La Période D’entreposage

Tarif Des Douanes, DORS/88-79, Règlement à jour 2024-02-20, 95936 bytes, DORS-88-79-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Acccru)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Acccru)

Tarif Des Douanes, DORS/2021-68, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2021-04-01 , 977..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aceum)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aceum)

Tarif Des Douanes, DORS/2020-157, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aécg)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aécg)

Tarif Des Douanes, DORS/2017-177, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-09-21 , 98..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléca)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléca)

Tarif Des Douanes, DORS/2009-200, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-07-01 , 99..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécc)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécc)

Tarif Des Douanes, DORS/97-322, Règlement à jour 2024-02-20, 97703 bytes, DORS-97-322-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécco)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécco)

Tarif Des Douanes, DORS/2011-133, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2011-08-15 , 98..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléccr)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléccr)

Tarif Des Douanes, DORS/2002-397, Règlement à jour 2024-02-20, 98686 bytes, DORS-2002-397-f.epub, 5...

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléch)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléch)

Tarif Des Douanes, DORS/2014-219, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2014-10-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléci)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléci)

Tarif Des Douanes, DORS/2019-278, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-09-01 , 99..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléci)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléci)

Tarif Des Douanes, DORS/97-64, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-09-01 , 95844..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécj)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécj)

Tarif Des Douanes, DORS/2012-181, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2012-10-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécpa)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécpa)

Tarif Des Douanes, DORS/2013-52, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2013-04-01 , 987..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécp)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécp)

Tarif Des Douanes, DORS/2009-216, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-08-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécrc)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécrc)

Tarif Des Douanes, DORS/2014-301, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2015-01-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécu)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Alécu)

Tarif Des Douanes, DORS/2017-142, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-08-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléna)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Aléna)

Tarif Des Douanes, DORS/94-17, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 95779..

$5.00

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Ptpgp)

Règlement Sur La Préférence Tarifaire (Ptpgp)

Tarif Des Douanes, DORS/2018-223, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2018-12-30 , 99..

$5.00

Règlement Sur L’assimilation À L’expédition Directe D’haïti (Tarif De Préférence Général Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Règlement Sur L’assimilation À L’expédition Directe D’haïti (Tarif De Préférence Général Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Tarif Des Douanes, DORS/2010-58, Règlement à jour 2024-02-20, 119794 bytes, DORS-2010-58-f.epub, 10...

$10.00

Règlement Sur L’assimilation À L’expédition Directe Du Mexique (Tarif De Préférence Général)

Règlement Sur L’assimilation À L’expédition Directe Du Mexique (Tarif De Préférence Général)

Tarif Des Douanes, DORS/98-37, Règlement à jour 2024-02-20, 109971 bytes, DORS-98-37-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur La Surtaxe De Sauvegarde (1995-1)

Règlement Sur La Surtaxe De Sauvegarde (1995-1)

Tarif Des Douanes, DORS/95-22, Règlement à jour 2024-02-20, 98980 bytes, DORS-95-22-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur La Surtaxe De Sauvegarde (1995-2)

Règlement Sur La Surtaxe De Sauvegarde (1995-2)

Tarif Des Douanes, DORS/95-380, Règlement à jour 2024-02-20, 98706 bytes, DORS-95-380-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur La Surtaxe De Sauvegarde (1995-3)

Règlement Sur La Surtaxe De Sauvegarde (1995-3)

Tarif Des Douanes, DORS/95-381, Règlement à jour 2024-02-20, 98998 bytes, DORS-95-381-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur L’attestation De Films Canadiens

Règlement Sur L’attestation De Films Canadiens

Tarif Des Douanes, C.R.C., ch. 516, Règlement à jour 2024-02-20, 97552 bytes, C.R.C.,_ch._516-f.epub..

$5.00

Règlement Sur Le Drawback Applicable Aux Revêtements De Jouets

Règlement Sur Le Drawback Applicable Aux Revêtements De Jouets

Tarif Des Douanes, DORS/80-337, Règlement à jour 2024-02-20, 103920 bytes, DORS-80-337-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Le Drawback Relatif Aux Véhicules Automobiles Exportés

Règlement Sur Le Drawback Relatif Aux Véhicules Automobiles Exportés

Tarif Des Douanes, DORS/96-34, Règlement à jour 2024-02-20, 105599 bytes, DORS-96-34-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Le Marquage Des Marchandises Importées

Règlement Sur Le Marquage Des Marchandises Importées

Tarif Des Douanes, DORS/94-10, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 10325..

$5.00

Règlement Sur Le Remboursement Et Le Drawback Relatifs Aux Marchandises Importées Et Exportées

Règlement Sur Le Remboursement Et Le Drawback Relatifs Aux Marchandises Importées Et Exportées

Tarif Des Douanes, DORS/96-42, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 11560..

$10.00

Règlement Sur Les Droits De Douane Payables Sur Des Tissus De Laine Originaires Des Pays Du Commonwealth

Règlement Sur Les Droits De Douane Payables Sur Des Tissus De Laine Originaires Des Pays Du Commonwealth

Tarif Des Douanes, DORS/98-32, Règlement à jour 2024-02-20, 114827 bytes, DORS-98-32-f.epub, 10.00..

$10.00

Règlement Sur Les Entrepôts De Stockage Des Douanes

Règlement Sur Les Entrepôts De Stockage Des Douanes

Tarif Des Douanes, DORS/96-46, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-10-01 , 10741..

$5.00

Règlement Sur Les Marchandises Importées Par Des Pays Étrangers, Organismes Ou Institutions Militaires Désignés — No Tarifaire 9810.00.00

Règlement Sur Les Marchandises Importées Par Des Pays Étrangers, Organismes Ou Institutions Militaires Désignés — No Tarifaire 9810.00.00

Tarif Des Douanes, DORS/98-57, Règlement à jour 2024-02-20, 121472 bytes, DORS-98-57-f.epub, 10.00..

$10.00

Règlement Sur Les Marchandises Soustraites À L’application Du Paragraphe 118(1) Du Tarif Des Douanes

Règlement Sur Les Marchandises Soustraites À L’application Du Paragraphe 118(1) Du Tarif Des Douanes

Tarif Des Douanes, DORS/98-38, Règlement à jour 2024-02-20, 112287 bytes, DORS-98-38-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Les Matières Provenant De Matelas Usagés

Règlement Sur Les Matières Provenant De Matelas Usagés

Tarif Des Douanes, C.R.C., ch. 549, Règlement à jour 2024-02-20, 99952 bytes, C.R.C.,_ch._549-f.epub..

$5.00

Règlement Sur Les Pommes De Terre De Semence Certifiées

Règlement Sur Les Pommes De Terre De Semence Certifiées

Tarif Des Douanes, C.R.C., ch. 517, Règlement à jour 2024-02-20, 99801 bytes, C.R.C.,_ch._517-f.epub..

$5.00

Règlement Sur Les Privilèges Douaniers Accordés Aux Diplomates

Règlement Sur Les Privilèges Douaniers Accordés Aux Diplomates

Tarif Des Douanes, C.R.C., ch. 522, Règlement à jour 2024-02-20, 105219 bytes, C.R.C.,_ch._522-f.epu..

$5.00

Règlement Sur Les Provisions De Bord

Règlement Sur Les Provisions De Bord

Tarif Des Douanes, DORS/96-40, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2010-02-23 , 10055..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Acccru)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Acccru)

Tarif Des Douanes, DORS/2021-67, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2021-04-01 , 974..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aceum)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aceum)

Tarif Des Douanes, DORS/2020-155, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 21..

$10.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléca)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléca)

Tarif Des Douanes, DORS/2009-198, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-07-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécco)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécco)

Tarif Des Douanes, DORS/2011-131, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2023-03-09 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléccr)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléccr)

Tarif Des Douanes, DORS/2002-395, Règlement à jour 2024-02-20, 140004 bytes, DORS-2002-395-f.epub, 1..

$10.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléch)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléch)

Tarif Des Douanes, DORS/2014-217, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2014-10-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléci)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléci)

Tarif Des Douanes, DORS/2019-276, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-09-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléci)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Aléci)

Tarif Des Douanes, DORS/97-63, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-09-01 , 95624..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécj)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécj)

Tarif Des Douanes, DORS/2012-179, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2012-10-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécpa)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécpa)

Tarif Des Douanes, DORS/2013-50, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2013-04-01 , 980..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécp)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécp)

Tarif Des Douanes, DORS/2009-214, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-08-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécrc)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécrc)

Tarif Des Douanes, DORS/2014-299, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2015-01-01 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécu)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Alécu)

Tarif Des Douanes, DORS/2017-141, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-08-01 , 97..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Acccru)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Acccru)

Tarif Des Douanes, DORS/2021-66, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2021-04-01 , 105..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aceum)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aceum)

Tarif Des Douanes, DORS/2020-156, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aécg)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aécg)

Tarif Des Douanes, DORS/2017-176, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-09-21 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléca)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléca)

Tarif Des Douanes, DORS/2009-199, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-07-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécc)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécc)

Tarif Des Douanes, DORS/97-323, Règlement à jour 2024-02-20, 105648 bytes, DORS-97-323-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécco)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécco)

Tarif Des Douanes, DORS/2011-132, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2011-08-15 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléccr)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléccr)

Tarif Des Douanes, DORS/2002-396, Règlement à jour 2024-02-20, 106681 bytes, DORS-2002-396-f.epub, 5..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléch)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléch)

Tarif Des Douanes, DORS/2014-218, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2014-10-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléci)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléci)

Tarif Des Douanes, DORS/97-65, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-09-01 , 10523..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécj)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécj)

Tarif Des Douanes, DORS/2012-180, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2012-10-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécpa)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécpa)

Tarif Des Douanes, DORS/2013-51, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2013-04-01 , 106..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécp)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécp)

Tarif Des Douanes, DORS/2009-215, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-08-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécrc)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécrc)

Tarif Des Douanes, DORS/2014-300, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2015-01-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécu)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Alécu)

Tarif Des Douanes, DORS/2017-140, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-08-01 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléna)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Aléna)

Tarif Des Douanes, DORS/93-593, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 1044..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Ptpgp)

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Marchandises Occasionnelles (Ptpgp)

Tarif Des Douanes, DORS/2018-222, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2018-12-30 , 10..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Produits Automobiles

Règlement Sur Les Règles D’origine Des Produits Automobiles

Tarif Des Douanes, DORS/93-610, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 1000..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Ptpgp)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Ptpgp)

Tarif Des Douanes, DORS/2018-221, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2018-12-30 , 98..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De La Nation La Plus Favorisée)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De La Nation La Plus Favorisée)

Tarif Des Douanes, DORS/98-33, Règlement à jour 2024-02-20, 105104 bytes, DORS-98-33-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De L’australie Et Tarif De La Nouvelle-Zélande)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De L’australie Et Tarif De La Nouvelle-Zélande)

Tarif Des Douanes, DORS/98-35, Règlement à jour 2024-02-20, 108992 bytes, DORS-98-35-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De Préférence Général Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De Préférence Général Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Tarif Des Douanes, DORS/2013-165, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2017-06-20 , 11..

$10.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De Préférence Général Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De Préférence Général Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Tarif Des Douanes, DORS/98-34, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2015-01-01 , 11178..

$5.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De Préférence Général, Tarif De Préférence Général Plus Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif De Préférence Général, Tarif De Préférence Général Plus Et Tarif Des Pays Les Moins Développés)

Tarif Des Douanes, DORS/2023-210, Règlement à jour 2024-02-20, 126476 bytes, DORS-2023-210-f.epub, 1..

$10.00

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif Des Pays Antillais Du Commonwealth)

Règlement Sur Les Règles D’origine (Tarif Des Pays Antillais Du Commonwealth)

Tarif Des Douanes, DORS/98-36, Règlement à jour 2024-02-20, 107816 bytes, DORS-98-36-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Les Remboursements De Droits Sur Les Marchandises Surannées Ou Excédentaires

Règlement Sur Les Remboursements De Droits Sur Les Marchandises Surannées Ou Excédentaires

Tarif Des Douanes, DORS/98-56, Règlement à jour 2024-02-20, 109212 bytes, DORS-98-56-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur Les Véhicules Automobiles Usagés Ou D’occasion

Règlement Sur Les Véhicules Automobiles Usagés Ou D’occasion

Tarif Des Douanes, DORS/98-42, Règlement à jour 2024-02-20, 103372 bytes, DORS-98-42-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur L’exonération De Droits

Règlement Sur L’exonération De Droits

Tarif Des Douanes, DORS/96-44, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 10095..

$5.00

Règlement Sur L’importation De Fruits Et Légumes Frais (Tarif Des États-Unis)

Règlement Sur L’importation De Fruits Et Légumes Frais (Tarif Des États-Unis)

Tarif Des Douanes, DORS/89-58, Règlement à jour 2024-02-20, 105911 bytes, DORS-89-58-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur L’importation De Périodiques

Règlement Sur L’importation De Périodiques

Tarif Des Douanes, C.R.C., ch. 533, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2009-02-05 , ..

$5.00

Règlement Sur L’importation Temporaire De Bagages Et De Moyens De Transport Par Un Non-Résident

Règlement Sur L’importation Temporaire De Bagages Et De Moyens De Transport Par Un Non-Résident

Tarif Des Douanes, DORS/87-720, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-10-01 , 1148..

$10.00

Règlement Sur L’importation Temporaire De Marchandises — No Tarifaire 9993.00.00

Règlement Sur L’importation Temporaire De Marchandises — No Tarifaire 9993.00.00

Tarif Des Douanes, DORS/98-58, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2020-07-01 , 10850..

$5.00

Règlement Sur L’importation Temporaire De Marchandises (Prélèvement D’accise Et Droits Supplémentaires)

Règlement Sur L’importation Temporaire De Marchandises (Prélèvement D’accise Et Droits Supplémentaires)

Tarif Des Douanes, DORS/89-427, Règlement à jour 2024-02-20, 119871 bytes, DORS-89-427-f.epub, 10.00..

$10.00

Règlement Sur L’importation Temporaire De Moyens De Transport Par Des Résidents Du Canada

Règlement Sur L’importation Temporaire De Moyens De Transport Par Des Résidents Du Canada

Tarif Des Douanes, DORS/82-840, Règlement à jour 2024-02-20, 111253 bytes, DORS-82-840-f.epub, 5.00..

$5.00

Règlement Sur L’inadmissibilité À La Préférence Tarifaire (Aléccr)

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Tarif Des Douanes, DORS/2002-398, Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-08-08 , 10..

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Règlement Sur L’origine (Mesures De Sauvegarde Visant La République Populaire De Chine)

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Tarif Des Douanes, DORS/2002-348, Règlement à jour 2024-02-20, 110256 bytes, DORS-2002-348-f.epub, 5..

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Règlement Visant Le Délai D’application Du Paragraphe 118(1) Du Tarif Des Douanes

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Tarif Des Douanes, DORS/98-59, Règlement à jour 2024-02-20, 106400 bytes, DORS-98-59-f.epub, 5.00..

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Tags: DORS-2017-175-f.htm